Natura 2000 en quelques mots

Ce qu'il faut savoir

Natura 2000 est une démarche européenne qui découle de 2 directives :

  • Directive Oiseaux (2009/147/CE) de 1979
  • Directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE) de 1992.

Il s'agit du plus vaste réseau européen d'espaces naturels protégés.


Natura 2000 en bref

Une démarche scientifique

Un site Natura 2000 est désigné sur la base d'inventaires scientifiques qui ont mis en évidence la présence d'espèces ou de milieux listés dans les annexes des deux directives.

Des actions cadrées

Le site Natura 2000 est pris en charge par un "opérateur" : structure qui sera chargée de rédiger un Document d'Objectifs (ou DOCOB).
Ce DOCOB a vocation à devenir un document de référence pour le site.
Il s'appuie sur un diagnostic écologique et socio-économique qui permettent de fixer les grandes orientations et les actions de gestion favorables aux espèces et milieux du site Natura 2000.
Le site est suivi et géré par une structure dîte "animatrice" qui met en oeuvre les actions du DOCOB.

Une démarche concertée...

Le DOCOB est construit en s'appuyant sur une démarche de concertation et d'échanges avec les acteurs locaux du site Natura 2000.
Un Comité de Pilotage (COPIL) rassemblant un collège d'élus, de représentants d'usagers et d'administration, de propriétaires, etc. est ainsi créé et consulté régulièrement pour toutes les décisions importantes qui concernent le site.

...basée sur le volontariat

La France a fait le choix d'une démarche contractuelle et basée sur le volontariat.

Pour les propriétaires ou ayant-droit de parcelles situées à l'intérieur d'un site Natura 2000, il existe plusieurs manières de participer de manière volontaire à la démarche :

  • Adhérer à la charte Natura 2000,
  • S'engager dans un contrat Natura 2000,
  • Contractualiser une Mesure Agro-Environnementale


APPB et Natura 2000

Une règlementation propre à un Arrêté Préfectoral

Les Chaumes Boissières constituent un ensemble récréatif attrayant, où de nombreuses personnes viennent s’adonner à leurs pratiques favorites : loisirs motorisés (quad, moto, 4x4) ou randonnée pédestre et cycliste. Depuis 1998, le site des Chaumes Boissières fait l’objet, de manière complètement indépendante de Natura 2000, d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB). Son objectif est de freiner les dégradations observées sur le site (loisirs motorisés, carrières, dépôts de déchets, dérangement des chauves-souris...) pour protéger les espèces qui y vivent et leurs habitats.

Consultez l'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope du 22 juillet 1998, et l'arrêté modificatif du 27 novembre 2015.

 

 


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